Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 1267S posée par M. Yves Daudigny

    Droit des femmes en reprise d'activité à allaiter

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12095 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir de l'abbaye Saint-Jean

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12096 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12098 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : maintien du service public à l'usager

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12102 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir de la gestion du revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12103 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir de l'ingénierie publique

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12109 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir des agents territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12125 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir des itinéraires de promenade et de randonnée

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12140 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir de la caserne Foch de Laon

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12154 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir de la gratuité des transports scolaires

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne