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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 19699 posée par M. André Gattolin

   Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   21/01/2016

   Pertinence

2. Question n° 19189 posée par M. Loïc Hervé

   Difficulté d'interprétation de la loi NOTRe en matière de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   10/12/2015

   Pertinence

3. Question n° 19058 posée par M. Daniel Laurent

   Associations départementales d'élus et subvention des conseils départementaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   03/12/2015

   Pertinence

4. Question n° 19105 posée par M. Daniel Chasseing

   Financement des associations départementales de maires

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   03/12/2015

   Pertinence

5. Question n° 18940 posée par M. Jean-Claude Luche

   Compétence des départements dans le domaine du tourisme dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   19/11/2015

   Pertinence

6. Question n° 18841 posée par M. Louis Pinton

   Financement des associations départementales de maires par les départements.

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   12/11/2015

   Pertinence

7. Question n° 17880 posée par M. Daniel Chasseing

   Répartition des directions de la future région Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   24/09/2015

   Pertinence

8. Question n° 17776 posée par M. Loïc Hervé

   Classement des communes touristiques et stations de tourisme et surclassement démographique des communes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   17/09/2015

   Pertinence

9. Question n° 17226 posée par M. Philippe Mouiller

   Date du vote du budget des conseils régionaux

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   09/07/2015

   Pertinence

10. Question n° 16661 posée par M. Rachel Mazuir

    Devenir du soutien aux acteurs économiques

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    04/06/2015

    Pertinence