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Questions avec et sans réponses

648 questions

1. Question n° 06992 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Problèmes des jeunes dans les administrations

   Réponse du ministère : Fonction publique

   09/07/1987

   Pertinence

2. Question n° 08169 posée par M. Marc Boeuf

   Baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   22/10/1987

   Pertinence

3. Question n° 09091 posée par M. Josselin de Rohan

   Reclassement des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   24/12/1987

   Pertinence

4. Question n° 09790 posée par M. Claude Huriet

   Statut relatif à la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   25/02/1988

   Pertinence

5. Question n° 09896 posée par M. Rémi Herment

   Devenir des secrétaires de mairie

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   03/03/1988

   Pertinence

6. Question n° 09933 posée par M. André Daugnac

   Intégration des secrétaires de communes dans la filière administrative des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   10/03/1988

   Pertinence

7. Question n° 10219 posée par M. Pierre Brantus

   Recrutement des sous-préfets au tour extérieur

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/03/1988

   Pertinence

8. Question n° 10301 posée par Mme Nelly Rodi

   Secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   31/03/1988

   Pertinence

9. Question n° 10408 posée par M. Luc Dejoie

   Conditions de recrutement des fonctionnaires territoriaux

   La question est caduque

   14/04/1988

   Pertinence

10. Question n° 00358 posée par M. Pierre Brantus

    Recrutement de sous-préfets au tour extérieur

    Réponse du ministère : Intérieur

    23/06/1988

    Pertinence