Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 16527 posée par M. Philippe Richert

    Modification du dispositif dérogatoire de promotion interne pour l'accès au grade d'adjoint administratif territorial

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22873 posée par M. André Vézinhet

    Situation des agents de la fonction publique territoriale ayant réussi les examens professionnels dans la filière administrative

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25280 posée par M. Jean Louis Masson

    Décret relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25765 posée par M. Michel Charasse

    Carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06012 posée par M. Bernard Piras

    Nomination dans la fonction publique territoriale à la suite de la réussite à un examen professionnel

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06696 posée par M. Roland Ries

    Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06931 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Conditions de promotion interne après réussite de l'examen professionnel de rédacteur territorial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07228 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Recrutement des agents de catégorie A en promotion interne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08263 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Obstacles au recrutement de rédacteur territorial au titre de la promotion interne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08811 posée par M. Bernard Piras

    Recrutement de rédacteurs territoriaux au titre de la promotion interne

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible