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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 18928 posée par M. Jean-François Longeot
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17996 posée par M. Jean-François Rapin
Obligation d'emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10030 posée par M. Jean-François Longeot
Difficultés de mise en place du registre électoral unique pour les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0164S posée par M. Jean-François Longeot
Formation des officiers de sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05395 posée par M. Jean-François Humbert
Dépôt obligatoire de candidature pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12606 posée par M. Jean-François Picheral
Conséquences de la réforme des retraites sur la situation des fonctionnaires de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08522 posée par M. Jean-François Picheral
Statut juridique des associations syndicales de propriétaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03041 posée par M. Jean-François Picheral
Avenir des agents locaux de médiation sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 31366 posée par M. Jean-François Le Grand
Attribution de l'allocation de vétérance aux anciens sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30399 posée par M. Jean-François Humbert
Situation des personnels du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence