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234 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
234 questions
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Question n° 09989 posée par M. Michel Crucis
Modalités de répartition de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00133 posée par M. Michel Crucis
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00418 posée par M. Marcel Vidal
Calcul de la dotation spéciale accordée aux communes touristiques et thermales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00741 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM : modalités de répartition du fonds de correction des déséquilibres régionaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03009 posée par M. Henri Bangou
Difficultés financières des collectivités de la Guadeloupe
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03693 posée par M. Michel Doublet
Disparition de la dotation touristique
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04226 posée par M. Jean-Marie Girault
Eventuel cumul de la dotation globale de fonctionnement et du bénéfice de l'attribution directe pour la région Ile-de-France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04775 posée par M. Charles Metzinger
Aide de l'Etat aux communes minières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05918 posée par M. José Balarello
Conséquences sur les finances locales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06129 posée par M. Henri Bangou
Informatisation des communes des départements et territoires d'outre-mer en vue du calcul de la nouvelle DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence