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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
67 questions
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Question n° 12671 posée par M. Philippe Arnaud
Fiscalité relative aux ordures ménagères
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0457S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Fiscalité applicable au traitement des déchets
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16241 posée par M. Serge Mathieu
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au traitement des déchets
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17602 posée par M. François Marc
Application du taux réduit de TVA aux prestations de collecte, de tri et de traitement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23236 posée par M. Philippe Marini
Baisse de la TVA applicable aux prestations de collecte et de traitement des déchets
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28664 posée par M. Bernard Piras
Collecte sélective des déchets et création d'emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1141S posée par M. Patrick Lassourd
Conditions de prélèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01385 posée par M. Jean-Paul Émorine
Gestion des déchets
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 01520 posée par Mme Janine Rozier
Intercommunalité : taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01669 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circulaire du 10 novembre 2000 relative à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence