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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 18735 posée par M. Marcel Vidal
Désignation des délégués au conseil de communautés d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19657 posée par M. Marcel Vidal
Frais de gestion de la fiscalité directe locale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence