Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

Question n° 05291 posée par M. Georges Gruillot

Devenir de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Intérieur

22/06/1989
Pertinence
Question n° 06775 posée par M. André Fosset

Evolution de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

02/11/1989
Pertinence
Question n° 06785 posée par M. Jacques Mossion

Evolution de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

02/11/1989
Pertinence
Question n° 06786 posée par M. Daniel Millaud

Evolution de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

02/11/1989
Pertinence
Question n° 06787 posée par M. Michel Souplet

Evolution de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

02/11/1989
Pertinence
Question n° 06788 posée par M. Pierre Vallon

Evolution de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

02/11/1989
Pertinence
Question n° 06793 posée par M. Rémi Herment

Evolution de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

02/11/1989
Pertinence
Question n° 06808 posée par M. Jacques Moutet

Evolution de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

02/11/1989
Pertinence
Question n° 06809 posée par M. Paul Caron

Evolution de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

02/11/1989
Pertinence
Question n° 06814 posée par M. Pierre Lacour

Evolution de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

02/11/1989
Pertinence