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3936 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3936 questions
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Question n° 25949 posée par M. Rémi Herment
S.I.V.O.M: délégation de pouvoirs de délégués communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26300 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: définitions de la faute de service et de la faute personnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27294 posée par M. Henri Caillavet
Communes associées: suppléances au nouveau conseil municipal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30305 posée par M. Jacques Carat
Abonnements souscrits par les communes: abrogation d'une circulaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30364 posée par M. Francis Palmero
Conseil municipal: enregistrement des séances par magnétophone
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32675 posée par M. Philippe Machefer
Commissions d'attribution des HLM: représentants des conseils municipaux
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 32983 posée par M. Bernard Barbier
Maires: pouvoirs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33123 posée par M. Pierre Salvi
Abattements à la taxe d'habitation: informations nécessaires aux conseils municipaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33370 posée par M. Pierre Noe
Implantation d'un super-marché (Essonne)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 33802 posée par M. Maurice Janetti
Emploi de secrétaire général de mairie: règlementation
La question a été retirée
Pertinence