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628 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
628 questions
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Question n° 01805 posée par M. Jean Pépin
Modalités d'attribution du FCTVA aux groupements de communes pour les opérations de voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02609 posée par M. Gilbert Chabroux
Eligibilité au Fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05010 posée par M. Henri Revol
Fonds de compensation de la TVA et établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11349 posée par M. Philippe Madrelle
Modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11939 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de la nécessaire corrélation entre les missions et les moyens des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13391 posée par M. André Dulait
Communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17369 posée par M. André Dulait
Communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18555 posée par M. André Bohl
Mise à disposition du SDIS des biens immobiliers par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19448 posée par M. Serge Godard
Modalités d'attribution de la dotation d'intercommunalité des EPCI
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21637 posée par M. Marcel Vidal
Recrutement des gardes champêtres intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence