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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
89 questions
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Question n° 16624 posée par M. Jean Louis Masson
Partage des responsabilités au sein de communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17371 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité des maires et des adjoints
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02274 posée par M. Jean Louis Masson
Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02288 posée par M. Jean Louis Masson
Charges d'état civil pour certaines petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02293 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure applicable à l'obtention d'un bail emphytéotique administratif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02738 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement de la redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 02748 posée par M. Jean Louis Masson
Statut et avenir des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02753 posée par M. Jean Louis Masson
Administration d'une régie communale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02757 posée par M. Jean Louis Masson
Statut du directeur d'une régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence