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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 27177 posée par M. Paul Souffrin
Projet d'exhaure "Woigot-Nord": délai de réalisation et montant des crédits
La question est caduque
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Question n° 25059 posée par M. Jean Amelin
Droits inhérents au permis de construire
La question est caduque
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Question n° 19233 posée par M. Jean Amelin
Adduction d'eau: réglementation
La question est caduque
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Question n° 11363 posée par M. Edouard Le Jeune
Taxe de stockage d'eau
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 06455 posée par M. Philippe Machefer
Saint-Quentin-en-Yvelines: aménagement d'un collecteur d'eaux usées
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 01566 posée par M. Maurice Janetti
Redevance de raccordement à l'égout: assujettissement
Réponse du ministère : Urbanisme