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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec et sans réponses
121 questions
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Question n° 17087 posée par Mme Christine Lavarde
Création d'une catégorie A+
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 1372G posée par Mme Patricia Schillinger
Soutien à l'apprentissage dans les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 16979 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 16824 posée par M. Jérôme Bascher
Calendrier et modalités de désignation de nouveaux membres au sein des instances paritaires des centres de gestion
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16674 posée par Mme Agnès Canayer
Prime dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 16533 posée par M. Alain Cazabonne
Prolongation du régime des autorisations spéciales d'absence
La question est caduque
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Question n° 16134 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Salles de réception pour des mariages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15983 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Dispositif de chômage partiel et agents non titulaires de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 15870 posée par M. Didier Rambaud
Assistants de régulation médicale et primes liées à l'épidémie de coronavirus
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 1263G posée par M. Arnaud de Belenet
Situation des fonctionnaires dans la crise
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics