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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 25318 posée par M. Michel Doublet
Situation financière des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres de l'enseignement catholique
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0383S posée par M. Jean-Paul Hugot
Régime fiscal des établissements d'enseignement supérieur privés
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 13948 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des établissements de l'enseignement privé au regard de la redevance de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 13518 posée par Mme Annick Bocandé
Redevance télévision des établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09925 posée par M. Alain Lambert
Exonération du paiement de la redevance audiovisuelle pour les établissements scolaires privés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09387 posée par M. Michel Doublet
Différence de traitement entre les établissements d'enseignement publics et privés concernant la redevance télévisuelle
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09211 posée par M. Michel Rufin
Paiement de la redevance télévision par les établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08825 posée par M. Georges Gruillot
Régime applicable aux établissements d'enseignement privé au titre de la redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 04082 posée par M. Alain Gérard
Indemnité de sujétions spéciales aux maîtres de l'enseignement privé
La question est caduque
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Question n° 20295 posée par M. Jacques Sourdille
Conditions de garantie d'emprunts des collèges privés sous contrat d'association
Réponse du ministère : Économie