Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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258 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec et sans réponses

258 questions

  1. Question n° 22431 posée par Mme Catherine Génisson

    Mise en place des mesures permettant d'évaluer la qualité de l'air intérieur de l'habitat à louer et de limiter la propagation des moisissures

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 22483 posée par M. Marc Daunis

    Budget de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 22485 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences pour les éleveurs du programme d'action national visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

    La question est caduque

  4. Question n° 22297 posée par M. Roland Courteau

    Financement du plan bruit

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 22124 posée par M. Gérard Larcher

    Plan d'action « zones vulnérables »

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  6. Question n° 22127 posée par Mme Sophie Primas

    Programme d'actions au sein des « zones vulnérables »

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  7. Question n° 22050 posée par M. Hugues Portelli

    Respect de l'environnement par les compagnies pétrolières au Nigeria

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  8. Question n° 22055 posée par M. Christophe Béchu

    Pollution pétrolière dans le delta du Niger

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  9. Question n° 21895 posée par M. Yves Détraigne

    Coût pour les collectivités locales de la mise en place de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  10. Question n° 21799 posée par M. Roland Courteau

    Taxe générale sur les activités polluantes

    La question est caduque