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338 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
338 questions
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Question n° 00054 posée par Mme Corinne Bourcier
Financement du permis B pour les apprentis
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 00001 posée par Mme Nathalie Delattre
Évaluation de l'impact de la réforme introduite par l'article 110 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 concernant le cumul entre pensions d'invalidité et revenus
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 12445 posée par Mme Annie Le Houerou
Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 12452 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Contrats d'engagement éducatif (CEE)
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 12413 posée par Mme Nathalie Delattre
Alimentation et mobilisation du compte personnel de formation a posteriori de l'âge légal de départ à la retraite
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 12426 posée par M. Bruno Rojouan
Doublage français face à la menace de l'intelligence artificielle
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 12431 posée par Mme Nathalie Delattre
Recrutement dans l'industrie des mineurs sortant de baccalauréat professionnel
La question a été retirée
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Question n° 12380 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Situation financière des organismes architectes-accompagnateurs de parcours
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 12403 posée par Mme Annick Jacquemet
Baisse des allocations relatives au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 12291 posée par Mme Vivette Lopez
Échec de la négociation paritaire relative à l'emploi des seniors, au parcours et à l'usure professionnelle et au compte épargne temps universel
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités