Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 12431 posée par Mme Nathalie Delattre

    Recrutement dans l'industrie des mineurs sortant de baccalauréat professionnel

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 11896 posée par M. Henri Cabanel

    Situation des élèves de la filière professionnelle

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 11987 posée par Mme Catherine Dumas

    Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 11664 posée par Mme Dominique Vérien

    Reconduction des contrats des enseignantes non-titulaires après un congé maternité

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 11012 posée par M. Pascal Allizard

    Avenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  6. Question n° 1171S posée par M. Patrice Joly

    Modalités de prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur la pause méridienne

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  7. Question n° 10772 posée par Mme Véronique Guillotin

    Revalorisation des assistants sociaux de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  8. Question n° 10377 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Situation préoccupante du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  9. Question n° 10244 posée par M. Hussein Bourgi

    Rémunération des personnels contractuels travaillant au sein des groupements d'établissements publics locaux d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  10. Question n° 10264 posée par M. Joshua Hochart

    Absentéisme des professeurs et statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse