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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07727 posée par Mme Christine Herzog
Inégalités de moyens des petites communes face au traitement des fuites d'eau et subventions aux réseaux d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 08060 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de construction d'une piscine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.