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Questions avec et sans réponses

74 questions

1. Question n° 07491 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Difficultés de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les camions de transport de chevaux

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07575 posée par M. Ludovic Haye

   Procédure de répartition du produit de la location de la chasse communale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07707 posée par M. Hugues Saury

   Inquiétudes des pêcheurs face à la prolifération des cormorans

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07743 posée par Mme Christine Herzog

   Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07788 posée par M. Gilbert Bouchet

   Producteurs de cerises en difficulté

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07800 posée par M. Fabien Genet

   Dégâts des corvidés sur les cultures céréalières

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07892 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Difficultés des producteurs de cerises

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07898 posée par M. Laurent Burgoa

   Projet de règlement européen sur les produits phytosanitaires et vignobles français

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 07966 posée par Mme Maryse Carrère

   Impact de l'abaissement des seuils d'émissions pour la filière avicole

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 08010 posée par Mme Nathalie Goulet

    Danger des pollutions électromagnétiques en élevage

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    27/07/2023

    Pertinence