Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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243 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec et sans réponses

243 questions

Question n° 28112 posée par M. Patrice Joly

Rééquilibrer les conditions de cotisations sociales, les garanties de revenu et l'aide à l'installation entre les médecins libéraux et la médecine salariée

La question est caduque

02/06/2022
Pertinence
Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin

Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/02/2022
Pertinence
Question n° 24760 posée par M. Bruno Belin

Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/10/2021
Pertinence
Question n° 24597 posée par M. Didier Marie

Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/09/2021
Pertinence
Question n° 1760S posée par M. Antoine Lefèvre

Offre médicale et zones de revitalisation rurale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

15/07/2021
Pertinence
Question n° 1856G posée par M. Bernard Jomier

Déserts médicaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

27/05/2021
Pertinence
Question n° 21600 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Article L. 4131-5 du code de la santé publique et lutte contre les déserts médicaux

La question est caduque

18/03/2021
Pertinence
Question n° 19232 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Désertification médicale dans le département de la Charente

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

26/11/2020
Pertinence
Question n° 17840 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Désertification médicale dans le département de la Charente

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/09/2020
Pertinence
Question n° 17276 posée par M. Michel Canévet

Renforcement du nombre de gynécologues médicaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

16/07/2020
Pertinence