Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec et sans réponses

111 questions

  1. Question n° 1096S posée par M. Laurent Lafon

    Réseau de drainage souterrain à potentiel archéologique et terres agricoles menacés par le projet de prison à Noiseau

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0610G posée par Mme Marie-Carole Ciuntu

    Suites judiciaires des émeutes urbaines

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07412 posée par Mme Laurence Cohen

    Non-exécution des condamnations dans l'affaire de l'escroquerie à la TVA sur les droits carbone

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04563 posée par Mme Laurence Cohen

    Assassinat de Dulcie September

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03654 posée par M. Christian Cambon

    Renforcer la prison de Fresnes face à l'intrusion de drones

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02097 posée par Mme Laurence Cohen

    Procréations médicalement assistées réalisées à l'étranger et établissement de la filiation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne

    Absence de soins spécialisés en prison

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24403 posée par Mme Laurence Cohen

    Salons de massage et prostitution

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 24036 posée par Mme Laurence Cohen

    Pertes de conteneurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 23392 posée par M. Laurent Lafon

    Absence d'application de la loi face aux provocations publiques à la haine en ligne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible