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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 12384 posée par M. Hervé Maurey

    Réponse à la question écrite n° 10101 sur le recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0947G posée par M. Mathieu Darnaud

    Conclusions du rapport sur la décentralisation remis au Président de la République

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0925G posée par M. Guillaume Gontard

    Attitude de la France vis-à-vis des massacres répétés dans la bande de Gaza

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0913G posée par M. Claude Malhuret

    Situation en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0915G posée par Mme Mélanie Vogel

    Situation en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0889G posée par M. François Patriat

    Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0891G posée par Mme Maryse Carrère

    Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendante

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0897G posée par M. Georges Naturel

    Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0898G posée par M. Jérôme Durain

    Lutte contre le narcotrafic

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0902G posée par M. Rachid Temal

    Situation internationale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Moyenne