Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 25500 posée par Mme Laurence Cohen

Formation des policiers sur les violences sexuelles

La question est caduque

25/11/2021
Pertinence
Question n° 25217 posée par Mme Laurence Cohen

Régularisation des travailleurs sans-papiers

La question est caduque

04/11/2021
Pertinence
Question n° 24326 posée par Mme Laurence Cohen

Asile des ressortissants afghans

La question est caduque

09/09/2021
Pertinence
Question n° 23611 posée par Mme Laurence Cohen

Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures

La question est caduque

01/07/2021
Pertinence
Question n° 22617 posée par Mme Laurence Cohen

Prévention du Covid-19 en zone d'attente

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/05/2021
Pertinence
Question n° 20473 posée par Mme Laurence Cohen

Mise en demeure de l'État sur les contrôles au faciès

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/02/2021
Pertinence
Question n° 19934 posée par Mme Laurence Cohen

Fichage

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19613 posée par Mme Laurence Cohen

Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures

La question est caduque

17/12/2020
Pertinence
Question n° 18007 posée par Mme Laurence Cohen

Distribution alimentaire à Calais

La question est caduque

01/10/2020
Pertinence
Question n° 17249 posée par Mme Laurence Cohen

Accueil des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

16/07/2020
Pertinence