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1176 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
1176 questions
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Question n° 12478 posée par Mme Christine Herzog
Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12480 posée par M. Jean-François Longeot
Organisation des élections législatives
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12481 posée par M. Jean-François Longeot
Fermeture du réseau cuivre à l'horizon 2030
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 12439 posée par Mme Christine Herzog
Financement de installation des radars automatiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12440 posée par Mme Christine Herzog
Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 12443 posée par Mme Françoise Gatel
Études environnementales demandées par la mission régionale d'autorité environnementale
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 12450 posée par M. François Bonneau
Défaillance des moteurs Renault et Stellantis
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12451 posée par M. François Bonneau
Dégradation de la situation de la gynécologie médicale
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12452 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Contrats d'engagement éducatif (CEE)
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 12453 posée par M. François Bonneau
Sécurisation des données des patients suite aux piratages
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence