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867 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
867 questions
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Question n° 12462 posée par M. Sebastien Pla
Dernier voyage pour le train des primeurs
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12464 posée par M. Sebastien Pla
Urgence à revaloriser les produits de la laine et soutenir la création d'une filière laine française
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12476 posée par M. Serge Mérillou
Fermeture de deux sites d'Enedis de proximité en Dordogne
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12477 posée par M. Serge Mérillou
Hausse des importations de prothèses dentaires
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12479 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conséquences des phénomènes météorologiques pour les apiculteurs et les maraichers
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12489 posée par M. Denis Bouad
Origine de fabrication des prothèses dentaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12436 posée par M. Jérôme Darras
Situation des infirmières des établissements d'enseignement agricole publics
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12417 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12420 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Situation budgétaire critique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12428 posée par M. Jean-Claude Tissot
Praticiens à diplôme hors Union européenne
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence