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20 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 12389 posée par M. Bruno Retailleau

    Pertinence du maintien de la tarification actuelle des heures pleines et heures creuses

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12160 posée par M. Fabien Genet

    Financement des raccordements au réseau électrique des nouveaux projets d'énergie renouvelable

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12163 posée par M. Fabien Genet

    Délai d'installation et de raccordement des énergies renouvelables

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1243S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Fermeture de deux sites de proximité d'Enedis en Dordogne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0857G posée par M. Ronan Dantec

    Difficultés de la filière photovoltaïque française et nécessaire planification territoriale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10918 posée par Mme Audrey Linkenheld

    Règlementation de la production d'électricité par les installations photovoltaïques

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10753 posée par M. Hervé Maurey

    Projet de loi de souveraineté énergétique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0804G posée par Mme Martine Berthet

    Négociations sur l'approvisionnement en électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1127S posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Zones d'accélération et d'exclusion des énergies renouvelables

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1116S posée par M. François Bonhomme

    Avenir du site nucléaire civil de Golfech dans le cadre de la réalisation des futurs réacteurs EPR2

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible