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389 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
389 questions
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Question n° 0756S posée par M. Bernard Buis
Projet de révision de la directive sur les émissions industrielles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0764S posée par M. Laurent Burgoa
Détresse des manadiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 07376 posée par Mme Patricia Schillinger
Application et respect des dispositions des lois « EGalim »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 07378 posée par M. Joël Guerriau
Défis auxquels sont confrontés les producteurs de sel marin en lien avec l'introduction du label bio européen
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 07379 posée par M. Joël Guerriau
Euthanasie des chevaux de course pour des raisons économiques
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 07394 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des refuges animaliers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 07402 posée par M. François Bonhomme
Pour une stricte application de la loi interdisant aux industriels de négocier directement avec un agriculteur membre d'une organisation de producteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 07403 posée par M. François Bonhomme
Pour une augmentation du financement français des programmes opérationnels de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 07426 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement des programmes opérationnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 07434 posée par Mme Sabine Drexler
Recommandations de la Cour des comptes en matière d'élevage bovin
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire