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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
298 questions
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Question n° 06041 posée par M. Jean-Paul Fournier
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 06044 posée par M. Jean-Paul Fournier
Répartition des aides financières dans le cadre de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 06063 posée par M. Jean-Paul Fournier
Fiscalité des démarches environnementales locales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 06203 posée par M. Jean-Paul Fournier
Financement de l'avantage social vieillesse
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 06209 posée par M. Jean-Paul Fournier
Avenir des délégués départementaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06940 posée par M. Jean-Paul Fournier
Élargissement de l'accès aux droits à paiement unique pour les viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0425S posée par M. Jean-Paul Fournier
Nouvelle carte militaire et avenir de la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 08263 posée par M. Jean-Paul Fournier
Obstacles au recrutement de rédacteur territorial au titre de la promotion interne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 08372 posée par M. Jean-Paul Fournier
Exaspération des professionnels de la restauration
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 0296G posée par M. Jean-Paul Fournier
Plan en faveur des jeunes
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse