Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

310 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

310 questions

  1. Question n° 0507G posée par Mme Christine Herzog

    Suppression de lignes ferroviaires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 0510G posée par M. Laurent Somon

    Projet de barreau ferroviaire Roissy-Picardie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 0513G posée par M. Olivier Jacquin

    Avis du Conseil d'État sur les concessionnaires d'autoroutes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 0774S posée par M. Laurent Lafon

    Aménagement de la gare de Bry-Villiers-Champigny - Grand Paris express

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  5. Question n° 0777S posée par Mme Anne Ventalon

    Insuffisance du nombre d'inspecteurs du permis de conduire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  6. Question n° 07491 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Difficultés de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les camions de transport de chevaux

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  7. Question n° 07506 posée par Mme Françoise Dumont

    Garanties d'usage des postes d'amarrage dans les ports varois

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  8. Question n° 07521 posée par Mme Françoise Dumont

    Dangers de la multiplication des chaussées à voie centrale banalisée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  9. Question n° 07526 posée par M. Jacques Le Nay

    Fiscalité applicable au gazole non routier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 07548 posée par M. Yves Détraigne

    Tarif réduit sur le gazole non routier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.