Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 09608 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  2. Question n° 23320 posée par M. André Vézinhet

    Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  3. Question n° 23185 posée par M. Dominique Leclerc

    Fiscalité sur les ventes directes des coopératives vinicoles

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  4. Question n° 23201 posée par M. Philippe Madrelle

    Fiscalisation des ventes au détail des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  5. Question n° 19425 posée par M. Jacques Valade

    Application de la contribution sociale de solidarité des sociétés aux coopératives agricoles

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 12377 posée par M. Josselin de Rohan

    Assujettissement des coopératives agricoles à la contribution sociale de solidarité

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 12308 posée par M. Jacques Baudot

    Assujettissement des coopératives agricoles à la contribution sociale de solidarité des sociétés (ORGANIC)

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 12183 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Coopératives agricoles et contribution sociale de solidarité des sociétés

    La question a été retirée pour cause de décès.

  9. Question n° 12190 posée par M. Gérard César

    Assujettissement des coopératives agricoles à la contribution de solidarité des sociétés

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 06819 posée par M. Louis Moinard

    Fiscalité des indemnités versées à un président de coopérative agricole

    Réponse du ministère : Budget