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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 12145 posée par M. Dany Wattebled

    Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma

    La question est caduque

  2. Question n° 12147 posée par Mme Michelle Gréaume

    Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales

    La question est caduque

  3. Question n° 11977 posée par Mme Catherine Dumas

    Statut des maîtres de chiens guides non français

    La question est caduque

  4. Question n° 11991 posée par Mme Catherine Dumas

    Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    La question est caduque

  5. Question n° 11995 posée par M. Hervé Maurey

    Politique de santé publique en matière de consommation d'alcool

    La question est caduque

  6. Question n° 09464 posée par M. Philippe Paul

    Accompagnement des personnes porteuses d'une maladie hémorragique constitutionnelle rare

    La question est caduque

  7. Question n° 09465 posée par M. Philippe Paul

    Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

    La question est caduque