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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 08493 posée par M. Hervé Maurey

   Contenu du stage de sécurité routière

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/09/2023
2. Question n° 08511 posée par Mme Isabelle Briquet

   Devenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

   28/09/2023
3. Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog

   Règlement général sur la protection des données

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   05/10/2023
4. Question n° 08753 posée par Mme Catherine Dumas

   Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France

   La question est caduque

   19/10/2023
5. Question n° 0900S posée par Mme Anne Souyris

   Lutte contre les guets-apens homophobes

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   02/11/2023
6. Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner

   Dispositif « Accompagnateurs vigilants »

   La question est caduque

   07/12/2023
7. Question n° 09383 posée par M. Guislain Cambier

   Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste

   La question est caduque

   14/12/2023
8. Question n° 09449 posée par M. Ludovic Haye

   Hausse des violences subies par les élus

   La question est caduque

   14/12/2023
9. Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

   Projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023
10. Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

    Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

    Réponse du Ministère de la justice

    21/12/2023