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498 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec et sans réponses
498 questions
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Question n° 27039 posée par M. Laurent Burgoa
Séparation du rôle de conseil et de la vente issue de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25601 posée par M. Jean-Marie Janssens
Pénurie d'approvisionnement en matières premières agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16164 posée par M. Jérôme Bascher
Mesures d'urgence en soutien des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16179 posée par M. Yves Détraigne
Calendrier de mise en oeuvre de la séparation du conseil et de la vente
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16199 posée par Mme Françoise Férat
Report de la séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15521 posée par M. Jérôme Bascher
Situation financière des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0895S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Concurrence des coopératives d'utilisation de matériels agricoles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10053 posée par Mme Maryse Carrère
Menace du statut coopératif agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09720 posée par M. Emmanuel Capus
Remise en cause du statut des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09724 posée par M. Bruno Retailleau
Projet d'ordonnance sur le statut coopératif agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence