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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 25233 posée par M. Alain Duffourg
Soutien aux entreprises du patrimoine vivant
La question est caduque
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Question n° 19695 posée par M. Alain Duffourg
Encadrement des publicités alimentaires en direction des enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 19818 posée par M. Alain Duffourg
Introduction du commerce équitable dans la restauration collective en application de la loi Egalim
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation