Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec et sans réponses

70 questions

  1. Question n° 14551 posée par Mme Corinne Imbert

    Obligation de s'affilier à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 0991S posée par M. Michel Boutant

    Décalage entre perception du revenu et versement des cotisations au régime social des indépendants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  3. Question n° 07972 posée par M. Marcel Rainaud

    Régime de l'auto-entrepreneur et équilibre des régimes sociaux

    La question est caduque

  4. Question n° 27053 posée par M. Rémy Pointereau

    Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

    La question est caduque

  5. Question n° 19479 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Déduction fiscale des cotisations de maladie complémentaire des retraités artisans

    La question est caduque

  6. Question n° 23499 posée par M. Jean Bernadaux

    Projet de recouvrement intégral des cotisations sociales des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Emploi

  7. Question n° 23513 posée par M. Michel Bécot

    Recouvrement unifié des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  8. Question n° 23070 posée par M. Denis Badré

    Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants

    Réponse du ministère : Emploi

  9. Question n° 23141 posée par M. Marcel Bony

    Discussion du projet AVA-ORGANIC de recouvrement des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans, commerçants et professions libérales

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  10. Question n° 23161 posée par M. Xavier Pintat

    Projet de recouvrement intégral des cotisations sociales des artisans et commerçants

    Réponse du ministère : Emploi