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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 06845 posée par M. Roger Karoutchi

   Réforme de la contribution à l'audiovisuel public

   Réponse du Ministère de la culture

   20/09/2018
2. Question n° 05874 posée par M. Roger Karoutchi

   Redevance audiovisuelle

   Réponse du Ministère de la culture

   28/06/2018
3. Question n° 13507 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Évolution de la redevance audiovisuelle

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   20/05/2010
4. Question n° 0759S posée par M. Hervé Maurey

   Révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   31/12/2009
5. Question n° 03521 posée par Mme Christiane Demontès

   Suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   28/02/2008
6. Question n° 13450 posée par M. Marcel Vidal

   Réforme de la redevance audiovisuelle

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   05/08/2004
7. Question n° 11027 posée par M. Marcel Vidal

   Projet de création de la chaîne française d'information internationale

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   19/02/2004
8. Question n° 04016 posée par M. Christian Cointat

   Français de l'étranger : exonération de la redevance TV

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   21/11/2002
9. Question n° 02511 posée par M. Emmanuel Hamel

   Uniformisation des redevances liées à l'utilisation des fréquences tant par les télécommunications que par l'audiovisuel

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   19/09/2002
10. Question n° 0033A posée par M. Adrien Gouteyron

    Crise d'identité des chaînes publiques de l'audiovisuel

    La question est caduque

    03/05/2001