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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09215 posée par Mme Évelyne Perrot
Difficultés rencontrées par les agents de surveillance de la voie publique
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07501 posée par Mme Évelyne Perrot
Situation du permis de conduire cartonné
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer