Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec et sans réponses

100 questions

  1. Question n° 27707 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité sur immeuble

    La question est caduque

  2. Question n° 1924S posée par M. Philippe Tabarot

    Publicité diffusée au moyen d'embarcations exploitées à cette fin sur les mers territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  3. Question n° 24223 posée par M. Daniel Gremillet

    Conséquences de la caducité des règlements de publicité dits de première génération

    La question est caduque

  4. Question n° 22008 posée par M. Jean Louis Masson

    Panneaux publicitaires

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  5. Question n° 20449 posée par M. Daniel Gremillet

    Conséquences de la caducité des règlements de publicité dits de première génération

    La question est caduque

  6. Question n° 20164 posée par M. Jean Louis Masson

    Panneaux publicitaires

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  7. Question n° 1336S posée par Mme Annick Billon

    Affichage numérique publicitaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  8. Question n° 18389 posée par M. Hervé Marseille

    Respect des règles encadrant la publicité dans l'espace public

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  9. Question n° 17737 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Dépôt sauvage de prospectus publicitaires et de cadeaux promotionnels dans les boîtes aux lettres

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  10. Question n° 11049 posée par M. Jean-François Longeot

    Pré-enseignes dérogatoires pour les restaurants situés en milieu rural

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales