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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 09248 posée par M. Guillaume Chevrollier
Baisse des ambitions de développement du biogaz dans la programmation pluriannuelle de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 03301 posée par M. Franck Menonville
Projets photovoltaïques des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 09554 posée par M. Francis Grignon
Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09406 posée par M. Jean-Marie Bockel
Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02122 posée par M. Serge Andreoni
Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 01982 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Reconduction du remboursement partiel de la TICPE
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 01839 posée par M. Michel Doublet
Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE auprès de la profession agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01216 posée par M. Serge Andreoni
Remplacement du fioul domestique par le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 22866 posée par M. Roland Courteau
Tarification du gazole pour les engins agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21389 posée par M. Alain Fauconnier
Diagnostic énergétique des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire