Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 21941 posée par Mme Elsa Schalck

    Annulation de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021 pour les entreprises des domaines de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21961 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Redevance audiovisuelle pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02346 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-assujettissement à la redevance audiovisuelle de la télévision sur ordinateur

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24587 posée par M. Jacques Blanc

    Redevance audiovisuelle des petits débits de boissons en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15636 posée par M. Paul Blanc

    Perception de la redevance télé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11845 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Alourdissement de la procédure déclarative concernant les acheteurs de postes de télévision

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11888 posée par M. Georges Mouly

    Alourdissement de la procédure déclarative concernant les achats de télévision

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05098 posée par M. Georges Mouly

    Exonération de redevance audiovisuelle pour certains étudiants

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 36696 posée par M. Bernard Piras

    Déclaration relative à la redevance audiovisuelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17108 posée par M. Michel Doublet

    Redevance audiovisuelle et hôtels

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Faible