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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 23311 posée par M. Georges Mouly
Financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 21538 posée par M. Georges Mouly
Gratuité du transport pour les apprentis
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 17976 posée par Mme Esther Sittler
Statut de l'apprenti dans l'espace européen
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 0392S posée par M. Georges Mouly
Affectation de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0365S posée par M. Alain Gournac
Droits et obligations des apprentis
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 08749 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des bouchers chevalins
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 03351 posée par M. Auguste Cazalet
Petites entreprises et formation de personnels qualifiés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 34758 posée par M. Michel Bécot
Financement de l'apprentissage artisanal
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 34759 posée par M. Michel Bécot
Fiscalité applicable aux chambres des métiers
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 05037 posée par Mme Odette Terrade
Incidents au centre de formation des apprentis de Carros (Alpes-Maritimes)
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence