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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 15521 posée par M. Jérôme Bascher

   Situation financière des coopératives agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   23/04/2020
2. Question n° 05158 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Avenir des prêts bonifiés CUMA

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   17/07/2008
3. Question n° 05099 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Avenir des prêts bonifiés au bénéfice des coopératives d'utilisation du matériel agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   10/07/2008
4. Question n° 03564 posée par M. Georges Mouly

   Financement des investissements des coopératives d'utilisation de matériel agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/02/2008
5. Question n° 03006 posée par M. Gérard Bailly

   Prêts bonifiés aux CUMA

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/12/2007
6. Question n° 02875 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Devenir des prêts bonifiés CUMA

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   13/12/2007
7. Question n° 02723 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Prêts bonifiés aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   06/12/2007
8. Question n° 02744 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   CUMA et prêts à moyen terme spéciaux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   06/12/2007
9. Question n° 02754 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Difficultés des CUMA du Limousin pour les prêts à moyen terme spéciaux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   06/12/2007
10. Question n° 02701 posée par M. Bernard Piras

    Prêts bonifiés aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    29/11/2007