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696 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
696 questions
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Question n° 28077 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des impayés par les directions départementales des finances publiques
La question est caduque
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Question n° 27155 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des impayés par les directions départementales des finances publiques
La question est caduque
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Question n° 2326G posée par Mme Amel Gacquerre
Impact de la dette publique sur les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 26529 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 2093S posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
La question a été retirée
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Question n° 26189 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque
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Question n° 25719 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Défaillances du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
La question est caduque
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Question n° 25721 posée par M. Serge Babary
Reconduction du dispositif de remboursement anticipé des créances de « carry-back »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 25672 posée par Mme Nadège Havet
Financement participatif sous forme de titres de créance
La question est caduque
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Question n° 25193 posée par M. Jean Louis Masson
Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales