Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 26189 posée par Mme Christine Herzog

Modalités de facturation aux communes

La question est caduque

13/01/2022
Question n° 24744 posée par Mme Christine Herzog

Modalités de facturation aux communes

La question est caduque

07/10/2021
Question n° 22291 posée par Mme Christine Herzog

Dates de dépôts comptables en période de confinement et utilisation

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

15/04/2021
Question n° 20161 posée par Mme Christine Herzog

Dates de dépôts comptables en période de confinement et utilisation

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/01/2021
Question n° 16427 posée par Mme Christine Herzog

Dette envers la commune d'un adjoint au maire

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

28/05/2020
Question n° 16428 posée par Mme Christine Herzog

Effacement de la dette de l'administré d'une commune

La question est caduque

28/05/2020
Question n° 16429 posée par Mme Christine Herzog

Créance irrécouvrable d'un administré

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/05/2020
Question n° 13822 posée par Mme Christine Herzog

Effacement de la dette de l'administré d'une commune

La question est caduque

16/01/2020
Question n° 13823 posée par Mme Christine Herzog

Créance irrécouvrable d'un administré

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/01/2020
Question n° 13838 posée par Mme Christine Herzog

Dette envers la commune d'un adjoint au maire

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

16/01/2020