Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 27208 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Formation professionnelle: publication des textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 07505 posée par M. Maurice Lombard

    Lutte contre le travail clandestin

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 01635 posée par M. André Bohl

    Assujettissement à la TVA de la participation au financement mutuel de la formation professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 09745 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des charges sur les salaires pour les associations caritatives

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 11763 posée par M. Roger Besse

    Revalorisation des prestations familiales

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 13395 posée par M. Dominique Leclerc

    Taux de TVA des produits et du matériel destinés à l'analyse médicale

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 14060 posée par M. Marcel Vidal

    Prise en charge des malades souffrant de diabète

    La question est caduque

  8. Question n° 14992 posée par M. Jacques Valade

    Taux réduit de TVA sur les produits nécessaires à leur traitement

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 15098 posée par M. Bernard Dussaut

    Prise en charge des diabétiques

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 15275 posée par M. Louis Minetti

    Taux de TVA à 0 p 100 pour les travaux de déflocage de bâtiments

    Réponse du ministère : Travail