Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

Question n° 24193 posée par M. Gaëtan Gorce

Retard pris par la mise en place des programmes LEADER

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

08/12/2016
Question n° 21314 posée par M. Jean Louis Masson

Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

La question est caduque

14/04/2016
Question n° 19719 posée par M. Jean Louis Masson

Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

La question est caduque

21/01/2016
Question n° 19179 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région

La question est caduque

03/12/2015
Question n° 14899 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région

La question est caduque

19/02/2015
Question n° 0359G posée par M. Christian Bourquin

Réforme territoriale

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

20/06/2014
Question n° 0344G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Réforme territoriale

Réponse du Premier ministre

06/06/2014
Question n° 14267 posée par M. Daniel Percheron

Péréquation régionale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

08/07/2010
Question n° 06789 posée par M. Hervé Maurey

Réunification de la Normandie

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/12/2008
Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi

Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux

Réponse du Premier ministre

28/01/2005