Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 0007A posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Gestion et conservation des scellés judiciaires

   Réponse du Ministère de la justice

   17/10/2013
2. Question n° 0006A posée par Mme Esther Benbassa

   Effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics

   La question est caduque

   12/09/2013
3. Question n° 0002A posée par Mme Aline Archimbaud

   Droits sanitaires et sociaux des détenus

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   28/02/2013
4. Question n° 0009A posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Droit à la protection de la vie privée

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   22/12/2011
5. Question n° 0008A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   État des prisons et application de la loi du 24 novembre 2009

   La question est caduque

   15/12/2011
6. Question n° 0007A posée par M. Yvon Collin

   Adoption d'enfants haïtiens

   La question est caduque

   14/07/2011
7. Question n° 0050A posée par M. Jacques Mézard

   Renforcement des droits des personnes placées en garde à vue

   Réponse du Ministère de la justice

   12/11/2009
8. Question n° 0027A posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Suite des conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires

   Réponse du ministère : Justice

   19/10/2000
9. Question n° 0012A posée par M. Hubert Haenel

   Redéfinition des responsabilités des maires

   Réponse du ministère : Justice

   03/03/1999
10. Question n° 0009A posée par M. Pierre Fauchon

    Moyens de la justice

    Réponse du ministère : Justice

    31/10/1996