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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 15100 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des tarifs de l'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 08646 posée par M. Roland Courteau
Eaux minérales naturelles
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 09848 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Association des communes aux études menées dans le cadre des régimes hydrauliques du bassin houiller de l'Est mosellan
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 09849 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Qualité de l'eau potable dans le bassin houiller de la Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 07233 posée par M. Jean Louis Masson
Solutions envisagées pour la commune de Buding située sur d'anciennes carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 0474S posée par Mme Gisèle Printz
Responsabilités de l'Etat et de la société Lormines face à l'arrêt de pompage des eaux d'exhaures
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 16648 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application de la loi du 29 juillet 1992 sur la lutte contre l'exclusion et la pauvreté
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 06042 posée par M. Guy Robert
Bénéfice de la franchise postale pour l'envoi des factures d'eau adressées par le Trésor
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 09888 posée par M. Emmanuel Hamel
Non-application de la convention nationale pour la remise en eau dans la région Rhône-Alpes
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 13141 posée par M. Paul Girod
Prix de l'électricité distribuée à certains services publics
Réponse du ministère : Industrie