Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
112 questions
-
Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité applicable aux prix des automobiles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
-
Question n° 16425 posée par M. Pierre André
Situation des repreneurs des centres techniques poids lourds
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 17166 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales en faveur de voitures peu polluantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 17202 posée par M. Xavier Pintat
Etat de l'indemnisation des victimes de la marée noire causée par le Prestige
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 17809 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture en téléphonie mobile des voies ferrées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 18132 posée par M. Jean-Marie Bockel
Imposition de nouvelles redevances aux entreprises liées aux activités aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 18689 posée par M. Thierry Repentin
Financement des infrastructures de transport fret et voyageurs dans les Alpes
La question est caduque
-
Question n° 18990 posée par M. Thierry Foucaud
Dangers de la privatisation totale des autoroutes
La question est caduque
-
Question n° 18992 posée par M. Thierry Foucaud
Financement des infrastructures de transport par l'État
La question est caduque
-
Question n° 19458 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité environnementale incitative, notamment pour le marché des microvoitures
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie